Annexes et accords
Développement de don de jours pour les « aidants » — Article 8.4
En vigueur étendu dans le corpus
Les entreprises appliquant le présent accord pourront, dans le cadre de l'article 3 des présentes, prévoit la possibilité pour les salariés de l'entreprise de faire des dons :
– soit sur le fonds de solidarité ;
– soit au profit d'une personne désignée.
Dans ce dernier cas, les dons se feront selon les modalités suivantes : tout salarié qui en fait la demande peut procéder à un don de jours au bénéfice d'un salarié déterminé sans que celui-ci puisse être informé de quelque manière que ce soit de l'identité du donateur.
Le salarié bénéficiaire (celui qui est désigné dans le don) pourra bénéficier en premier lieu des jours objet de dons versés nominativement à son profit puis ensuite des jours objets de dons versés anonymement, si nécessaire. Dans le cas où le(s) don(s) serai(en)t supérieur(s) au besoin du salarié, le solde sera reversé sur le fonds de solidarité.
