Convention collective · IDCC 0292

Plasturgie

Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.

IDCC 0292 · Plasturgie

← Retour au sommaire du texte

Annexes et accords

Dénonciation par lettre de la Fédération de la plasturgie et des composites

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

Fédération de la plasturgie et des composites
125, rue Aristide-Briand
92300 Levallois-Perret

Levallois-Perret, le 5 avril 2019.

Monsieur,

Comme nous vous l'avons indiqué et conformément aux dispositions légales, articles L. 2261-9 et suivants du code du travail, et à l'article 6 de l'avenant du 25 octobre 2018, nous vous notifions par la présente, la dénonciation de cet accord collectif à durée indéterminée.

Il est également notifié la présente dénonciation aux autres organisations syndicales signataires.

Restant à votre disposition,

Nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

Pour approfondir

Nos articles pour cette convention.

Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 0292.

Rechercher dans le blog RH

Consulter une autre convention

Relier les textes à votre quotidien RH.

Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.