Annexes et accords
Financement et fonctionnement du paritarisme — Article 6
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt auprès des services compétents. Il sera soumis à la procédure d'extension par la partie la plus diligente.
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.


