Convention collective · IDCC 0292

Plasturgie

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IDCC 0292 · Plasturgie

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Annexes et accords

Activité réduite pour le maintien dans l'emploi (ARME) — Article 1er

En vigueur étendu dans le corpus

Le champ d'application du présent avenant est celui de la convention collective nationale de la plasturgie défini par l'accord du 1er juillet 1960 modifié par les avenants du 6 janvier 1961 et du 15 juin 1977.

Sont visées par les dispositions de cet avenant les seules entreprises qui ont mis place le dispositif d'activité réduite pour le maintien dans l'emploi avant le 30 juin 2022 et dont la DUE prise à cette fin est toujours en vigueur.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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