Convention collective · IDCC 0292
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IDCC 0292 · Plasturgie
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
Formation professionnelle tout au long de la vie
En vigueur étendu dans le corpus
Les employeurs doivent consacrer à la formation professionnelle un ensemble de contributions définies à l'article L. 6331-2 du code du travail.
Ces contributions sont versées à l'OPCO de la branche sauf dispositions contraires prévues par une loi ou un décret.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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