Convention collective · IDCC 0292

Plasturgie

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IDCC 0292 · Plasturgie

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Annexes et accords

Préambule

Régime de prévoyance

En vigueur étendu dans le corpus

Depuis la conclusion de l'accord du 29 octobre 2014 instaurant un régime de prévoyance dans la plasturgie, la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947, à laquelle cet accord fait référence, a été abrogé. De même, l'ANI prévoyance du 17 novembre 2017 a été étendu et élargi par arrêté du 27 juillet 2018 et les dispositions de l'article R. 242-1-1 du code de la sécurité sociale ont été modifiées par décret n° 2021-1002 du 30 juillet 2021.

Dans ce contexte, les partenaires sociaux de la branche se sont entendus pour actualiser l'accord de 2014 et sont convenus de ce qui suit.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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