Dispositions particulières au personnel d'encadrement
Convention collective · IDCC 0292
Plasturgie
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IDCC 0292 · Plasturgie
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Dispositions particulières au personnel d'encadrement
Invention des salariés — Article 9
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Date d'application — Article 10
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Prime d'ancienneté — Article 1er
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Indemnité de licenciement — Article 2
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Maladies et accidents — Article 3
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Indemnité de licenciement — Article 4
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Résiliation des conventions collectives de 1951 — Article 5
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Lire l’articleMobilité en France métropolitaine — Article 5
Lire l’articleMobilité en France métropolitaine — Article 6
Lire l’articleEmploi des travailleurs handicapés
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Application du droit commun des contrats de travail — Article 1er
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Droits collectifs — Article 2
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Rémunération — Article 3
Lire l’articleEmploi des travailleurs handicapés · Titre II : Conditions de travail
Aménagement des postes de travail — Article 1er
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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