Emploi des travailleurs handicapés · Titre II : Conditions de travail
Convention collective · IDCC 0292
Plasturgie
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IDCC 0292 · Plasturgie
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Emploi des travailleurs handicapés · Titre II : Conditions de travail
Aides financières — Article 3
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Maladie — Article 4
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Inaptitude au poste de travail — Article 5
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Reclassement du salarié — Article 6
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Préavis — Article 7
Lire l’articleEmploi des travailleurs handicapés · Titre III : Formation professionnelle
Droit à la formation — Article 1er
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Formation en alternance — Article 2
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Contrat de rééducation en entreprise — Article 3
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Contrat d'apprentissage — Article 4
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Insertion professionnelle — Article 5
Lire l’articleEmploi des travailleurs handicapés · Titre IV : Relations avec L'AGEFIPH
Coopération avec l'AGEFIPH — Article unique
Lire l’articleEmploi des travailleurs handicapés · Titre V : Rôle des représentants du presonnel
Consultation des instances représentatives — Article 1er
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Aides financières — Article 2
Lire l’articleEmploi des travailleurs handicapés · Titre VI : Bilan
Bilan de l'accord — Article unique
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Domaine d'application — Article 1er
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Epreuve préliminaire — Article 2
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Période d'essai — Article 3
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Travail posté — Article 4
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Contrepartie sous forme de majoration salariale due au titre du travail de nuit — Article 5
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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