Texte de base
Frais professionnels — Article 41
Titre V : Rémunération du travail
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les indemnités compensatrices de frais allouées pour les déplacements de service sont fixées comme suit, sur présentation de justificatifs et dans les limites de :
(En euros.)
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TABLEAU ET DÉPARTEMENTS de la petite couronne 75, 92, 93 et 94 |
AUTRES DÉPARTEMENTS |
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Repas pris obligatoirement à l'extérieur (en raison d'un déplacement de service) |
15,25 |
15,25 |
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Indemnité nuitée (hébergement et petit déjeuner) en fonction du lieu où s'accomplit la mission, lorsque le salarié est empêché de regagner sa résidence habituelle |
53,36 |
38,11 |
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Indemnité journée : 2 repas + nuitée |
83,36 |
68,61 |
Pour l'application de ces dispositions, les horaires suivants sont pris en considération :
- entre 12 heures et 15 heures pour le repas de midi ;
- entre 19 heures et 22 heures pour les repas du soir ;
- entre minuit et 5 heures pour le découcher.
Les frais de transport, autorisés par l'employeur, sont remboursés sur la base de la dépense réellement engagée et justifiée, dans le cadre de la mission.
