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Convention collective · IDCC 0413

Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées

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Salaires et classifications

Salaires minima et classificationsRetrouver les grilles de salaire, les niveaux et les conditions des textes salariaux.5 textes de référence

Embauche

Période d’essaiDurée initiale, renouvellement et délai de prévenance selon la catégorie du salarié.1 texte de référence

Rupture du contrat

Préavis et recherche d’emploiDémission, licenciement et autorisations d’absence pendant le préavis.2 textes de référenceIndemnité de licenciementAncienneté, rémunération de référence et barème conventionnel à rapprocher du droit légal.1 texte de référenceDépart et mise à la retraiteDistinguer les deux situations, leurs préavis et leurs indemnités.1 texte de référence

Congés et temps de travail

Congés payés et anciennetéJours supplémentaires, ancienneté et conditions d’attribution.11 textes de référenceJours fériés, dimanche et travail de nuitConsulter les majorations, contreparties et conditions propres à chaque situation.2 textes de référence

Ces textes documentaires ne déterminent pas à eux seuls les droits d’un salarié. Le champ de la convention, les accords d’entreprise, les conditions du texte et la date de la situation doivent être pris en compte.

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