Convention collective · IDCC 0413

Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées

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Embauche · IDCC 0413

Période d’essai

Durée initiale, renouvellement et délai de prévenance selon la catégorie du salarié.

Corpus du , collecté le . Vérifiez dans la source la version applicable à la période et à la catégorie du salarié.

La durée inscrite dans un ancien texte ne suffit pas.

Pour un CDI, la durée initiale est plafonnée par le Code du travail : 2 mois pour les ouvriers et employés, 3 mois pour les agents de maîtrise et techniciens, 4 mois pour les cadres. Une clause conventionnelle ancienne plus longue doit être rapprochée de ces plafonds. Le renouvellement exige ses propres conditions.

Lire les conditions du Ministère du Travail

1 texte de référence

Période d'essai — Article 13 bisTitre III : Recrutement et licenciement

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

La période d'essai sera d'une durée de 1 mois sauf dispositions particulières pour le personnel cadre.

Pendant la période d'essai, les deux parties peuvent se séparer à tout moment sans préavis ni indemnités.

A la fin de la période d'essai, la notification de confirmation dans l'emploi et son acceptation par l'intéressé valent contrat à durée indéterminée.

Lire la version et les références sur Légifrance
Consulter aussi la fiche du Code du travail numérique

Ces textes documentaires ne déterminent pas à eux seuls les droits d’un salarié. Le champ de la convention, les accords d’entreprise, les conditions du texte et la date de la situation doivent être pris en compte.

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