Titre Ier : Règles applicables
Convention collective · IDCC 0413
Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
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IDCC 0413 · Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
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Titre Ier : Règles applicables
Durée, résiliation — Article 2
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Révision — Article 3
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Effets — Article 4
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Personnel intermittent et temporaire — Article 5
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Adhésions — Article 6
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Liberté d'opinion — Article 7
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Exercice du droit syndical — Article 8
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Infraction à la liberté d'opinion et à la liberté syndicale — Article 9
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Délégués du personnel — Article 10
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Comité d'entreprise — Article 10 bis
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Conseil d'établissement — Article 10 ter
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Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail — Article 10 quater
Lire l’articleTitre III : Recrutement et licenciement
Conditions de recrutement — Article 11
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Affectation d'emploi — Article 12
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Embauche — Article 13
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Période d'essai — Article 13 bis
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Emploi à durée déterminée — Article 14
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Absences — Article 15
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Rupture du contrat de travail. - Délai-congé — Article 16
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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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