Salaires et classifications · IDCC 0413
Salaires minima et classifications
Retrouver les grilles de salaire, les niveaux et les conditions des textes salariaux.
Corpus du , collecté le . Vérifiez dans la source la version applicable à la période et à la catégorie du salarié.
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Les textes salariaux sont classés par date de signature. La date d’application et le champ de chaque avenant figurent dans ses dispositions : le texte le plus récent n’est pas automatiquement applicable à toutes les situations.
Comparez aussi le minimum conventionnel au SMIC applicable à la période et vérifiez les éléments de rémunération retenus.
5 textes de référence
PréambulePolitique salariale 2017 (valeur du point au 1er février 2017)
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Dans le cadre de la négociation annuelle relative à la politique salariale, suite à l'avenant n° 339 du 30 août 2017 relatif à la politique salariale, non agréé par la DGCS, les partenaires sociaux se sont réunis et ont convenu ce qui suit.
Politique salariale 2017 (valeur du point au 1er février 2017) — Article 1er
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
La valeur du point est portée à 3,77 € à compter du 1er février 2017.
Politique salariale 2017 (valeur du point au 1er février 2017) — Article 2
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le présent avenant est à durée indéterminée.
Conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles, les dispositions du présent avenant entreront en vigueur après agrément.
Salaires et valeur du point au 1er avril 2013 — Article 1er
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
La valeur du point est portée à 3,76 € à compter du 1er avril 2013.
Salaires et valeur du point au 1er avril 2013 — Article 2
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles, les dispositions du présent avenant entreront en vigueur après agrément.
