Annexes et accords
Salaires, indemnités et avantages en nature — Article Préambule
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
La présente annexe générale concerne les éléments variables, sujets à révision périodique, des dispositions en matière de salaires, indemnités, avantages en nature, etc. dont le principe et les conditions sont posés dans la convention nationale au titre des dispositions générales.
