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Convention collective · IDCC 0413

Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées

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IDCC 0413 · Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées

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Annexes et accords

Indemnités kilométriques — Article 8

Salaires, indemnités et avantages en nature · TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


(Remplacé par avenant n° 152 du 9 septembre 1983 et modifié successivement) (1).

NB : (1) Voir les avenants relatifs aux indemnités kilométriques. NB : (1) Voir les avenants relatifs aux indemnités kilométriques.
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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