Annexes et accords
Durée hebdomadaire de travail — Article 1er
Annexe n° 1 bis Personnel participant à un transfert d'activités total ou partiel périodique ou occasionnal, des établissements et services, cmps, colonies de vacances
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Il sera fait application pendant les périodes de transfert des dispositions prévues par les établissements fonctionnant en internat (art. 21, al. b).
Les heures supplémentaires seront compensées, ou rémunérées, conformément aux dispositions de la convention.
Il sera tenu compte des obligations de surveillance de nuit sur la base des dispositions de l'article 11 de l'annexe n° 3 à la convention.
