Annexes et accords
Bénéficiaires — Article 1er
Annexe 3 : Personnel éducatif, pédagogique et social
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
La présente annexe, prévue à la convention nationale, précise les dispositions particulières applicables aux personnels chargés, dans les établissements et services du champ d'application professionnel fixé à l'article 1er de ladite convention, de la mise en oeuvre des techniques éducatives, pédagogiques et sociales.
Les définitions, classifications et salaires de ces personnels sont fixés par la présente annexe.
