Annexes et accords
Surveillance de nuit — Article 11
Annexe 3 : Personnel éducatif, pédagogique et social
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Dans le cas où le personnel éducatif en internat est appelé à assumer en chambre de " veille " la responsabilité de surveillance nocturne, ce service s'étend, du coucher au lever des pensionnaires, sans que sa durée puisse excéder 12 heures.
Ce service fait l'objet d'une compensation dans les conditions suivantes :
- les 9 premières heures sont assimilées à 3 heures de travail éducatif ;
- entre 9 et 12 heures, chaque heure est assimilée à 1/2 heure de travail éducatif.
