Annexes et accords
Position statutaire — Article 2
Convention de stage et frais de déplacements Application des articles 11 et 14 de l'annexe 8 · Personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié en attente de formation ou bénéficiant de formation en cours d'emploi · TITRE Ier : APPLICATION DES ARTICLES 11 ET 14 DE L'ANNEXE N°8
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le salarié admis effectivement en formation en cours d'emploi demeure salarié de son établissement de recrutement pendant la durée de sa formation théorique et technique en centre de formation et pendant les stages dans un autre établissement.
