Convention collective · IDCC 0413

Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées

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IDCC 0413 · Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées

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Annexes et accords

Rattachement administratif — Article 3

Convention de stage et frais de déplacements Application des articles 11 et 14 de l'annexe 8 · Personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié en attente de formation ou bénéficiant de formation en cours d'emploi · TITRE Ier : APPLICATION DES ARTICLES 11 ET 14 DE L'ANNEXE N°8

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

Pendant les périodes de formation théorique et technique au centre de formation et des stages pratiques en établissement, l'établissement de recrutement assure le paiement des salaires dans les conditions, délais et procédures habituels, et le remboursement mensuel des frais de formation.

Le salarié en formation en cours d'emploi fournira chaque mois à son employeur une attestation de présence délivrée par le centre de formation ou l'établissement " terrain de stage ".

Des avances peuvent être consenties, pour certains frais de formation et sur justifications par l'établissement de recrutement, telles que prévues aux articles 7, 8 et 9.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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