Annexes et accords
Frais de transport — Article 7
Convention de stage et frais de déplacements Application des articles 11 et 14 de l'annexe 8 · Personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié en attente de formation ou bénéficiant de formation en cours d'emploi · TITRE II : DISPOSITIONS FINANCIERES
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les frais de transport nécessités :
- par la formation théorique et technique, lieu de travail (ou résidence) à l'école ;
- par les stages de formation pratique, lieu de travail (ou résidence) à l'établissement terrain de stage,
sont remboursés au salarié en formation en cours d'emploi sur justification ;
- à concurrence de 10 déplacements par an (aller-retour) ;
- sur la base du tarif SNCF 2e classe, ou transports en commun, ou aux taux conventionnels pour indemnités kilométriques, s'il n'y a pas de possibilité de transports en commun ou SNCF.
