Annexes et accords
Frais de séjour — Article 8
Convention de stage et frais de déplacements Application des articles 11 et 14 de l'annexe 8 · Personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié en attente de formation ou bénéficiant de formation en cours d'emploi · TITRE II : DISPOSITIONS FINANCIERES
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les dépenses d'hébergement nécessitées :
- par la formation théorique et technique à l'école ;
- par les stages de formation pratique en établissements,
sont remboursées au salarié en formation en cours d'emploi sur justifications :
- à concurrence de 40 découchers annuels ;
- en cas de distance simple supérieure à 25 kilomètres (50 allers-retours) ;
- sur la base de la dépense réelle justifiée, à concurrence du taux conventionnel découcher.
Les salariés en formation en cours d'emploi continuent à bénéficier des dispositions des articles 43 et 44 de la CCNT pendant ces stages de formation pratique et de l'article 10 de l'annexe n° 3.
Au cours de ces stages pratiques, le salarié en formation en cours d'emploi ne peut prétendre à aucune rémunération ou indemnité de l'établissement terrain de stage.
L'établissement terrain de stage assure la charge :
- des repas pris par le stagiaire dans le cadre de sa participation éducative aux repas des pensionnaires ;
- du logement, dans la mesure où incombe au stagiaire une responsabilité de surveillance de nuit des pensionnaires, ou lorsque la chambre mise à disposition du stagiaire n'est pas séparée des chambres des pensionnaires de l'établissement.
