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Convention collective · IDCC 0413

Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées

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IDCC 0413 · Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées

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Annexes et accords

TITRE II : DISPOSITIONS FINANCIERES — Article 9

Convention de stage et frais de déplacements Application des articles 11 et 14 de l'annexe 8 · Personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié en attente de formation ou bénéficiant de formation en cours d'emploi

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


Date d'effet : 1er septembre 1976.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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