Annexes et accords
Additif à l'annexe n° 8 - Protocole d'accord du 11 janvier 1978 concernant les éducateurs techniques admis à la préparation du CAFETS, à la convention collective nationale de l'enfance et de l'adolescence inadaptées — Article 3
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Date d'effet : 1er septembre 1977.
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