Annexes et accords
Bénéficiaires — Article 1er
Annexe n° 4 - Personnel psychologique et paramédical
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
La présente annexe, prévue à la convention nationale, précise les dispositions particulières applicables aux personnels chargés, dans les établissements et services du champ d'application professionnel fixé à l'article 1er de ladite convention, de la mise en oeuvre des techniques psychologiques et paramédicales.
Les définitions, classifications, salaires et modalités de rémunération de ces personnes sont fixés par la présente annexe.
