Annexes et accords
Définitions conventionnelles d'emploi — Article 9
Annexe n° 5 Personnel des services généraux
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les définitions conventionnelles d'emploi sont modifiées comme suit :
- veilleur de nuit : chargé du gardiennage, de la prévention en matière de sécurité et d'incendie et de la surveillance des bâtiments et installations ;
- surveillant de nuit : chargé de la surveillance de nuit des personnes inadaptées et handicapées dans les établissements avec hébergement.
