Annexes et accords
Durée du travail, équivalence — Article 10
Annexe n° 5 Personnel des services généraux
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
L'équivalence fixée à quarante-quatre heures hebdomadaires pour le veilleur de nuit chargé du gardiennage, de la prévention en matière de sécurité et d'incendie et de la surveillance des bâtiments et installations, est réduite à quarante heures au 1er septembre 1993.
Cette durée du travail sera fixée sur la base de la durée légale (39 heures) au 1er septembre 1994.
