Annexes et accords
Bénéficiaires — Article 1er
Annexe n° 7 - Personnel des IRTS, centres de formation et des écoles et instituts de formation
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
La présente annexe s'applique au personnel des IRTS et des écoles et instituts chargés d'assurer des missions de formation professionnelle et/ou pluriprofessionnelle initiales, supérieures ou continues et/ou de contribuer à la recherche et à l'animation.
Les formations concernées sont celles relevant du secteur social et médico-social et réglementées par le ministère des affaires sociales.
