Annexes et accords
But — Article 1er
Annexe n° 8 Dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié en attente de formation ou bénéficiant de formation en cours d'emploi · DISPOSITIONS GENERALES
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le présent protocole a pour but de préciser les dispositions particulières applicables aux personnels salariés ne répondant pas à la qualification professionnelle établie pour les emplois :
- d'aide-médico-psychologique ;
- de moniteur-éducateur ;
- d'éducateur spécialisé.
