Annexes et accords
Bénéficiaires — Article 2
Annexe n° 8 Dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié en attente de formation ou bénéficiant de formation en cours d'emploi · DISPOSITIONS GENERALES
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Il traite :
Titre Ier, de la situation des salariés en formation en cours d'emploi dans le cadre des dispositions :
- de l'arrêté du 4 septembre 1972, créant le certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique ;
- du décret n° 73-117 et de l'arrêté du 7 février 1973 concernant le certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur ;
- du décret n° 73-116 et de l'arrêté du 7 février 1973 concernant le diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé,
du ministère de la santé publique.
Titre II :
- de la situation des personnels éducatifs en fonction au 1er octobre 1970 mais ne répondant pas à cette date aux conditions requises pour bénéficier de l'action d'adaptation ;
- de la situation des personnels éducatifs recrutés depuis le 1er octobre 1970 et se trouvant à la date des arrêtés et décrets sus-cités ;
- soit en situation conventionnelle de "candidat-élève" ;
- soit en situation contractuelle.
Titre III, de la situation des personnels recrutés avant leur entrée en formation : voie directe ou en cours d'emploi.
