Annexes et accords
Frais de transport et d'hébergement — Article 11
Annexe n° 8 Dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié en attente de formation ou bénéficiant de formation en cours d'emploi · TITRE Ier
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les conditions de prise en charge des frais de transport et d'hébergement seront déterminées par la convention type nationale prévue à l'article 14 ci-après.
