Annexes et accords
Congés et autres avantages — Article 13
Annexe n° 8 Dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié en attente de formation ou bénéficiant de formation en cours d'emploi · TITRE Ier
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les problèmes posés par :
- les congés payés annuels ;
- les congés trimestriels ;
- le logement ;
- la nourriture ;
- la surveillance de nuit ;
- le reclassement après qualification,
seront réglés par application des dispositions conventionnelles existantes.
