Annexes et accords
TITRE III — Article 19
Annexe n° 8 Dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié en attente de formation ou bénéficiant de formation en cours d'emploi
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Avant leur entrée effective en formation (formation directe), les candidats aux emplois éducatifs visés par la présente annexe pourront être recrutés et mis en position salariale en qualité de candidat-élève, aux conditions suivantes :
Les dispositions des articles ci-après du titre Ier de la présente annexe leur sont applicables :
Article 4. - Conditions obligatoires d'embauche.
Article 5. - Conditions de recrutement.
L'engagement d'entrée effective en formation concerne la voie directe dans un établissement de leur choix.
Article 7. - Nature du contrat d'embauche. (Sauf dispositions concernant l'entrée effective en formation.)
Les salariés recrutés par référence au présent titre sont embauchés, par dérogation aux dispositions de l'article 13 de la convention collective, sur la base d'un contrat dont le terme est fixé :
- soit par l'échec aux épreuves de sélection ;
- soit par l'entrée effective en cycle de formation ;
- soit par le refus d'entrée effective en cycle de formation dans les délais prévus à l'article 5 ci-dessus.
Article 8. - Délai-congé.
Article 9. - Emoluments.
Article 10. - Application des dispositions conventionnelles existantes.
