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Convention collective · IDCC 0413

Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées

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IDCC 0413 · Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées

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Annexes et accords

Financement de la formation professionnelle - Participation minimale obligatoire Avenant n° 223 du 1 mars 1991 — Article 3

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

Les taux indiqués à l'article 1er du présent avenant sont applicables au 1er janvier de l'année considérée.

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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