Annexes et accords
Bénéficiaires — Article 1er
Annexe n° 9 Classification des personnels des établissements de mineurs déficients auditifs et visuels
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
La présente annexe à la convention collective nationale de travail du 15 mars 1966 précise les dispositions particulières applicables aux personnels spécifiques des établissements et services visés par les annexes XXIV quater et quinquies du décret du 9 mars 1956, modifié par le décret n° 88-423 du 22 avril 1988.
