Annexes et accords
Dates d'effet — Article 17
Annexe n° 9 Classification des personnels des établissements de mineurs déficients auditifs et visuels · TITRE II : AUTRES PERSONNELS
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le présent avenant s'applique, au 1er janvier 1995 (sauf en ce qui concerne les dispositions des articles 9 et 10).
En ce qui concerne les dispositions concernant la durée et l'organisation du travail (art. 9 et 10), elles s'appliqueront à compter du premier jour de la rentrée scolaire 1995-1996.
