Annexes et accords
Amplitude de la journée de travail et repos hebdomadaire — Article 8
Annexe n° 10 Personnel des établissement et services pour personnes handicapées adultes · TITRE II : ÉTABLISSEMENTS CONCOURANT A L'INSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE CONDITIONS PARTICULIÈRES
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Pour les activités se rapportant aux branches professionnelles suivantes :
- hôtellerie ;
- restauration ;
- agriculture, horticulture et agroalimentaire ;
- nettoyage et entretien ;
- tourisme et loisirs (camping, caravaning, gîtes ruraux...).
Il peut être dérogé aux articles 20 et 21 des dispositions générales de la convention, et il sera, dans ce cas, fait usage des dispositions réglementaires et conventionnelles de branche régissant ces activités.
Pour les services technico-commerciaux ou commerciaux, les dispositions de l'article 20 de la convention relatives à l'amplitude ne s'appliquent pas.
