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Convention collective · IDCC 0413

Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées

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IDCC 0413 · Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées

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Annexes et accords

C. - EMPLOIS D'EXÉCUTION

Annexe n° 10 Personnel des établissement et services pour personnes handicapées adultes · TITRE II bis : PERSONNELS CONCOURANT AUX ACTIVITÉS SOCIOPROFESSIONNELLES

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

Etre titulaire d'un CAP ou d'une qualification professionnelle assimilable.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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