Annexes et accords
Classification des emplois et coefficients. — Article 12
Annexe n° 10 Personnel des établissement et services pour personnes handicapées adultes · TITRE II bis : PERSONNELS CONCOURANT AUX ACTIVITÉS SOCIOPROFESSIONNELLES
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Pour les personnels relevant du présent titre, personnels des ateliers, les classifications d'emploi et coefficients de salaires sont définis par les tableaux ci-annexés.
