Annexes et accords
Surveillance de nuit — Article 13
Annexe n° 10 Personnel des établissement et services pour personnes handicapées adultes · TITRE III : ETABLISSEMENTS CONCOURANT A L'HEBERGEMENT, L'ENTRETIEN ET L'ANIMATION DES PERSONNES HANDICAPEES ADULTES
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Dans le cas où le personnel d'animation est appelé à assurer en chambre de " veille " la responsabilité de surveillance nocturne, ce service s'étend, du coucher au lever des pensionnaires, sans que sa durée puisse excéder 12 heures.
Ce service fait l'objet d'une compensation dans les conditions suivantes :
- les 9 premières heures sont assimilées à 3 heures de travail ;
- entre 9 et 12 heures chaque heure est assimilée à 1/2 heure de travail.
