Annexes et accords
Travail de nuit en maison d'accueil spécialisée — Article 15
Annexe n° 10 Personnel des établissement et services pour personnes handicapées adultes · TITRE III : ETABLISSEMENTS CONCOURANT A L'HEBERGEMENT, L'ENTRETIEN ET L'ANIMATION DES PERSONNES HANDICAPEES ADULTES
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les personnels de soins et d'animation travaillant de 21 heures à 6 heures du matin ont droit dans cette période à un repos égal à 1 heure, considéré comme temps de travail.
