Annexes et accords
Classification des emplois et coefficients — Article 19
Annexe n° 10 Personnel des établissement et services pour personnes handicapées adultes · TITRE III : ETABLISSEMENTS CONCOURANT A L'HEBERGEMENT, L'ENTRETIEN ET L'ANIMATION DES PERSONNES HANDICAPEES ADULTES
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Pour les personnels relevant du présent titre, les classifications d'emploi et coefficients de salaire sont définis par les tableaux ci-annexés.
