Annexes et accords
TITRE Ier
Nouveau classement des emplois conventionnels · Classification
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
En incidence des modifications de classement indiciaire et de déroulement de carrière intervenues concernant les fonctionnaires et agents de l'Etat des catégories C et D, les emplois conventionnels correspondants bénéficient d'un nouveau classement, comme indiqué ci-après par les articles 1 à 7 inclus.
