Annexes et accords
TITRE Ier — Article 12
Nouveau classement des emplois conventionnels · Classification
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les dispositions conventionnelles instituant une "prime de service pour servitudes d'internat" ci-après :
- annexe III, article 7, alinéa 2, concernant l'aide médico-phsychologique ;
- annexe IV, article 8, alinéa a, concernant les aides-soignants ;
- annexe V, article 3, alinéa b, concernant tous les emplois de cette annexe ;
- annexe VIII, surclassement "internat" ;
- annexe X, article 14, concernant l'aide médico-psychologique pour adultes,
sont supprimées et leurs incidences intégrées dans les nouveaux classements institués par le présent avenant.
