Annexes et accords
TITRE II — Article 16
Nouveau classement des emplois conventionnels · Classification
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
En incidence des modifications de classement indiciaire et de déroulement de carrière intervenues concernant les fonctionnaires et agents de l'Etat relevant du "cadre B", les emplois conventionnels correspondants bénéficient d'un nouveau classement comme indiqué ci-après par les articles 16, 20, 21, 22, 23, 24, 25 et 26.
