Annexes et accords
TITRE II — Article 17
Nouveau classement des emplois conventionnels · Classification
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les salariés en service effectif (ou situation conventionnelle assimilée à service effectif) à la date d'effet du présent avenant et relevant de l'emploi conventionnel d'éducateur scolaire avec C.A.P. (annexe III) sont reclassés en rapport avec leur ancienneté d'échelon conformément au tableau ci-après (Voir annexe III).
