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Convention collective · IDCC 0413

Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées

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IDCC 0413 · Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées

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Annexes et accords

TITRE II — Article 20

Nouveau classement des emplois conventionnels · Classification

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


Chef de service de soutien médico-social (annexe X).

Chef de service hébergement-animation (annexe X).

Nouveau classement (Voir annexes concernées).
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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