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Convention collective · IDCC 0413

Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées

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IDCC 0413 · Handicapés : établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées

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Annexes et accords

TITRE II — Article 21

Nouveau classement des emplois conventionnels · Classification

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier


Agent commercial ou technico-commercial.

Agent de méthodes/chef de fabrication.

Educateur spécialisé.

Educateur technique spécialisé.

Animateur de formation.

Moniteur d'atelier de première classe.

Animateur de première catégorie.

Nouveau classement (Voir annexes concernées).
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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