Annexes et accords
TITRE II — Article 27
Nouveau classement des emplois conventionnels · Classification
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Pour tous les emplois relevant du présent avenant, sont supprimés :
- les dispositions de l'annexe I, article 9, instituant une "majoration forfaitaire provisoire de coefficient de salaire" ;
- la prime uniforme mensuelle de 4,4 points de coefficient instituée par l'avenant n° 197 du 8 décembre 1988,
dont le montant se trouve intégré dans les nouveaux classements d'emploi conventionnel.
