Annexes et accords
TITRE II — Article 29
Nouveau classement des emplois conventionnels · Classification
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les dispositions conventionnelles instituant une "prime de service pour servitudes d'internat" ci-après :
Annexe II, article 7, alinéa 2, concernant :
- chef de service éducatif ;
- éducateur spécialisé ;
- jardinière d'enfants spécialisée ;
- moniteur-éducateur.
Annexe IV, article 8, alinéa a, concernant :
- chef de service paramédical ;
- infirmier ;
- puéricultture.
Annexe IX, emplois concernés par l'application de l'article 7, alinéa 2 de l'annexe III.
Annexe X, article 14, concernant :
- chef de service ;
- animateur première catégorie ;
- animateur deuxième catégorie,
sont supprimées et leurs incidences intégrées dans les nouveaux classements d'emploi conventionnel institués par le présent avenant.
